CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1er : Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.


Article 2 : Prix et mode de paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port. Dans les cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les milliers d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Les prix indiqués le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis de notre part et à n’importe quelle date.


Article 3 : Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts quelconques. Pour les livraisons à l’étranger, il faut tenir compte d’un délai supplémentaire lié au passage en douane. Ce délai n’est pas quantifiable.


Article 4 : Garanties

Les produits ou articles sont vendus sous la seule garantie des fabricants. Suite à un incident durant le transport, les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, selon l’article 105. Nous ne sommes pas tenue de rembourser des articles qui auraient été  détériorés durant le transport. L’acquéreur doit vérifier l’état des marchandises à l’arrivée et faire des réserves précises si nécessaire, sur le document du transporteur. La qualité et le parfait état des produits ont été contrôlés avant l’expédition. En cas de pièces endommagées, si la personne qui réceptionne le colis n’écrit pas les réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement de pièces n’est possible.


Article 5 : Reprise/Echanges

Tout retour de marchandise doit impérativement être retournés à MKA équipements, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé. A défaut tous frais de remise en état du produit seraient du par le client.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Tous les produits fabriqués sur mesure ne sont pas repris.


Article 6 : Réserve de propriété


Les produits sont vendus par MKA équipements sous réserve de propriété. MKA équipements conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur.


Article 7 : Informatique et liberté

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MKA Equipements, 3 place Paul DOUMER -02410- St Gobain France. Par l’intermédiaire de mka-equipements.com, le client pourra être amené à recevoir des offres d’autres sociétés et s’il ne le souhaite pas, il lui suffit de modifier ses informations sur le site ou d’écrire à l’adresse ci-dessus. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriers des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro .